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Auteur(s) : France. Parlement de Dijon  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-01-10. Dijon]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui reçoit l'appel comme d'abus interjeté par plusieurs curés du diocèse de Châlons-sur-Saône du mandement de leur évêque. (Concernant la constitution "Unigenitus".) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730231f

Notice n° :  FRBNF33730231