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Auteur(s) : France. Parlement de Dijon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-04-04. Dijon]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne la suppression d'un décret de l'Inquisition portant condamnation de l'écrit intitulé : "Acte d'appel interjeté le 1er mars 1717", et de celui intitulé : "Acte d'appel de S.-E. Mgr le cardinal de Noailles", etc. [Texte imprimé]

Publication : Dijon : J. Ressayre, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730229w

Notice n° :  FRBNF33730229