Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Dijon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-12-28. Dijon]

Titre(s) : Arrest de la cour de parlement de Dijon, qui fait défenses de recevoir, publier ou executer, aucunes bulles, brefs, ou autres expeditions émanées de la Cour de Rome, sans lettres patentes du Roy, registrées en ladite cour [Texte imprimé]. Du lundi vingt-huit decembre 1716.

Publication : Sur la copie imprimée à Dijon. [Paris.] De l'imprimerie de Jean-Baptiste Delespine, imprimeur & libraire ordinaire du Roy. 1717.

Éditeur : Delespine, Jean-Baptiste-Alexandre (1676?-1767)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Bandeau aux armes royales et lettrine gravés sur bois p. 1. - Mention d'imprimeur prise à la dernière p. du texte. - Signatures [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour de parlement de Dijon, qui fait défenses de recevoir, publier ou exécuter, aucunes bulles, brefs, ou autres expéditions émanées de la Cour de Rome, sans lettres patentes du Roi, registrées en ladite cour

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730226v

Notice n° :  FRBNF33730226