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Auteur(s) : France. Parlement de Dijon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1703-08-04. Dijon]

Titre(s) : (Arrêt du parlement qui fait défenses aux évêques d'exécuter les rescrits des cardinaux de la congrégation des réguliers, touchant le renvoi aux ordinaires des religieux qui désirent être relevés de leurs voeux.) [Texte imprimé]

Publication : Dijon : J. Grangier, 1703

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730217w

Notice n° :  FRBNF33730217