Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Dijon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1679-07-19. Dijon]

Titre(s) : Arrêt rendu au Parlement... contenant plusieurs règlements et le tarif général des droits des officiers, greffiers, procureurs, huissiers et notaires [Texte imprimé]

Publication : Dijon : J. Grangier, 1679

Description matérielle : In-12

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337302036

Notice n° :  FRBNF33730203