Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Dijon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1676-07-01. Dijon]

Titre(s) : Arrêt du parlement contenant la vérification du bail des gabelles et cinq grosses fermes fait par S. M. à Nicolas Saunier [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337302005

Notice n° :  FRBNF33730200