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Auteur(s) : France. Parlement de Dijon  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1674-06-20. Dijon]

Titre(s) : Arrêt de parlement contre Me Pierre Fleutelot, commis au grenier à sel de Saux-le-Duc, César Javernault et Jean Bérard, grenetiers Huriel Renard, contrôleur, et autres complices, tous accusés de faux-saunage [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730198f

Notice n° :  FRBNF33730198