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Auteur(s) : France. Parlement de Dijon  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1654-06-17. Dijon]

Titre(s) : Arrêts du parlement, des 17 juin 1654, 13 août 1696, 11 septembre 1697 et 19 février 1691, pour le franc-salé dû aux substituts du procureur général audit parlement aux vétérans et à leurs veuves [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1691-02-19. Dijon]
[Acte. 1696-08-13. Dijon]
[Acte. 1697-09-11. Dijon]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730192c

Notice n° :  FRBNF33730192