Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Dijon  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1650-01-26. Dijon]

Titre(s) : Extraict des registres de Parlement (portant défenses à toutes personnes de faire aucunes assemblées, énarrements et levées de gens de guerre sans permission expresse) [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730190p

Notice n° :  FRBNF33730190