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Auteur(s) : France. Parlement de Dijon  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1626-07-23. Dijon]

Titre(s) : Arrêt de parlement des droits d'aubaine, déshérence et de suite en main-morte. (Succession de P. Liger, mort à Gex, revendiquée par la dame de Champay, de Savoie, dont ledit Liger était main-mortable...) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730181q

Notice n° :  FRBNF33730181