Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Dijon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1608-05-02. Dijon]

Titre(s) : Arrest de... parlement pour la deffence des mésus et dégats és vignes, terres et preys [Texte imprimé]

Publication : Dijon : J. des Planches, 1608

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Note(s) : Suivi de l'arrêt du 10 juin même année sur l'exécution dudit arrêt

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730171d

Notice n° :  FRBNF33730171