Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Dijon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1604-03-22. Dijon]

Titre(s) : Arrest de... parlement... sur l'entherinement des patentes de Sa Majesté touchant le soulagement des communaultés endebtées [Texte imprimé]

Publication : A Dijon par Jean Des Planches imprimeur ordinaire du Roy. 1604.

Éditeur : Desplanches, Jean (15..-164.? ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Arrêt du parlement de Dijon en date du 22 mars 1604

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730169v

Notice n° :  FRBNF33730169