Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Dijon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1507-06-30. Dijon]

Titre(s) : Arrest de Dijon... [concernant l'adjudication de la terre d'Arc en Barrois.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, monté in-fol., 7 p.

Note(s) : Suivi de la Cession faite par Philippes sieur de Persan du droict à luy acquis formé, déclare qu'il a peut et doit avoir eu la terre d'Arc en vertu de l'arrest de l'an 1507 et des Clauses d'institution et substitution mentionnez au testament de Guillaume de Vienne dict le Grand, seigneur de S. George et Arc en Barrois

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730165g

Notice n° :  FRBNF33730165