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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-09-07. Paris]

Titre(s) : Extrait ds registres du Parlement. [Texte imprimé]. Du sept septembre 1776.

Publication : (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1776.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Arrêt de Parlement rendu sur l'appel de Nicolas Merlet, charron à Thignonville, et de Marie Pavart, veuve de Charles Aubert, qui déclare nulles trois sentences rendues au bureau des finances d'Orléans les 19 et 26 juillet 1775 et maintient le comte et la comtesse de Bizemont dans la possession des droits de haute justice à Thignonville.. - Bandeau gravé signé "Cotte" ; lettrine gravée sur bois

Autre(s) auteur(s) : Cotte (17..-179.? ; dessinateur et graveur). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337284891

Notice n° :  FRBNF33728489