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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1693-06-13. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour de parlement de Paris, par lequel monseigneur l'archevesque de Roüen est maintenu dans sa jurisdiction pleine & entiere sur la ville de Pontoise & le Vexin françois. [Texte imprimé]

Publication : A Rouen, de l'imprimerie de la Veuve d'Eustache Viret imprimeur ordinaire du Roy & de l'Archevesché, dans la cour du Palais. M. D. C. XCIV.

Éditeur : Viret, Veuve d'Eustache (1633-1717)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [1-1 bl.]-44 p. ; in-4

Note(s) : Arrêt rendu le 13 juin 1693. - Signé Dongois. - Armes de France gravées sur bois au titre. Bandeau aux armes de France et lettrine gravés sur bois p. 1. - Sig. A-E4, F2

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337226445

Notice n° :  FRBNF33722644