Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Acte royal. 1550-02. Fontainebleau]

Titre(s) : Edict du Roy contenant abrogation, ampliation, correction et modification d'aucuns articles des ordonnances faictes par le feu Roy en l'an M.D.XXXIX. Avec l'arrest de la court de Parlement...  Publié en Parlement le quatriesme jour de mars, 1549 [Texte imprimé]

Publication : A Paris, pour Jacques Kerver, demourant en la rue Sainct Jacques, à l'enseigne des deux cochetz, et au Palays en la boutique de Vincent Sertenas, en la galerie pres la Chancellerie. 1550

Éditeur : Kerver, Jacques (15..-1583)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Sertenas, Vincent (15..-1562)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [8] f. (sig.A-B4) ; in-8

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 980. N° 981. N° 982

Référence : BP16_114237

Autre(s) auteur(s) : Henri II (1519-1559 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 

Autre(s) titre(s) : Arrest... déclaratif du dernier article [de l'édit de février 1550, contenant modification et correction des ordonnances faites par François Ier en 1539, sur le fait de la justice]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337157230

Notice n° :  FRBNF33715723