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Auteur(s) : France. Conseil supérieur de Châlons. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-05-27. Chalons]

Titre(s) : Arrest du Conseil Supérieur de Châlons qui confirme une sentence du juge des traites de Chaumont du 8 février 1772, portant condamnation de l'amende de trente livres contre Etienne Lompré, aubergiste à Andelot, et sa femme, pour rébellion, à l'occasion de la saisie d'un porc par eux spolié [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. royale, 1773

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337154595

Notice n° :  FRBNF33715459