Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Clermont-Ferrand). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1772-01-22. Clermont-Ferrand]

Titre(s) : Arrêt du Conseil Supérieur de Clermont-Ferrand (rendu pour l'exécution de l'arrêt de réglement rendu le 18 décembre concernant la fixation du prix du pain dans la ville de Clermont-Ferrand.) [Texte imprimé]

Publication : (Clermont-Ferrand) : impr. de L.-P. Boutaudon, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337154564

Notice n° :  FRBNF33715456