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Auteur(s) : France. Grands Jours (1665 / 1666 ; Clermont-Ferrand). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1666-01-30. Clermont]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des Grands-Jours qui ordonne aux prévôts des maréchaux de son ressort de remettre aux greffes des juridictions ordinaires les informations dont ils sont saisis ; et leur fait défenses de connaître à l'avenir d'autres cas que ceux dont la connaissance leur est attribuée.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, paginé 281-282

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33715451d

Notice n° :  FRBNF33715451