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Auteur(s) : France. Grands Jours (1665 / 1666 ; Clermont-Ferrand). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1666-01-30. Clermont]

Titre(s) : Arrest de réglement général de la cour des Grands-Jours... pour le stil et abréviation des procez qui se traitent ez bailliages, sièges royaux et justices subalternes du ressort de ladite cour [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Paginé 21-22

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337154475

Notice n° :  FRBNF33715447