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Auteur(s) : France. Grands Jours (1665 / 1666 ; Clermont-Ferrand). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-12-24. Clermont]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des Grands-Jours qui ordonne que dans huitaine les monastères et communautés qui sont établis depuis trente ans dans le ressort de la cour seront tenus de communiquer au procureur général les lettres patentes de leur établissement ensemble les lettres d'amortissement des biens par eux acquis depuis dix ans.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-4°, paginé 168-170

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337154355

Notice n° :  FRBNF33715435