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Auteur(s) : France. Grands Jours (1665 / 1666 ; Clermont-Ferrand). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-12-10. Clermont]

Titre(s) : Arrêt de règlement de la Cour des Grands-Jours séante à Clermont pour les justices royales et subalternes [Texte imprimé]

Publication : Clermont : N. Jacquard, 1665

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337154297

Notice n° :  FRBNF33715429