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Auteur(s) : France. Grands Jours (1665 / 1666 ; Clermont-Ferrand). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-10-27. Clermont]

Titre(s) : (Arrêt de la Cour des Grands-Jours de Clermont ordonnant l'élargissement de tous les prisonniers détenus pour dettes de 50 livres et au dessous.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33715409m

Notice n° :  FRBNF33715409