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Auteur(s) : France. Grands Jours (1665 / 1666 ; Clermont-Ferrand). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-10-15. Clermont]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des Grands-Jours du 15 octobre 1665, qui ordonne que tous seigneurs et autres personnes prétendant droits de corvées et servitudes sur leurs vassaux rapporteront leurs titres en vertu desquels ils perçoivent ledit droit. - Arrêt de la cour des Grands-Jours, du 27 octobre 1665, qui ordonne la mise en liberté de tous les débiteurs emprisonnés pour dettes de 50 livres et au-dessous. -Arrêt de la cour des Grands-Jours, du 27 octobre 1665, qui commet trois conseillers pour se transporter dans la haute-Auvergne, le Bourbonnais et la Marche, afin d'y recevoir les plaintes et instruire les procès.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, paginé 99-106

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1665-10-27. Clermont]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337154057

Notice n° :  FRBNF33715405