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Auteur(s) : France. Grands Jours (1665 / 1666 ; Clermont-Ferrand). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-10-03. Clermont]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des Grands-Jours qui permet au procureur général d'informer des faits desoustraction des informations, procédures et pièces justificatives, des compositions faites par les juges et greffiers avec les accusés, des transactions passées entre les accusés et les parties civiles, etc. et de faire publier monitoire sur ces faits.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-4°, paginé 73-74

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33715397f

Notice n° :  FRBNF33715397