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Auteur(s) : France. Grands Jours (1665 / 1666 ; Clermont-Ferrand). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-10-02. Clermont]

Titre(s) : Arrest de réglement général rendu en la cour des Grands-Jours... pour l'instruction des procez criminels, renvoyée à tous juges royaux et prévosts des mareschaux du ressort [Texte imprimé]

Publication : Clermont : impr. de N. Jacquard, 1665

Description matérielle : In-4°, 10 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33715394d

Notice n° :  FRBNF33715394