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Auteur(s) : France. Grands Jours (1665 / 1666 ; Clermont-Ferrand). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-10-01. Clermont]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des Grands-Jours qui permet à tous juges royaux d'informer des crimes commis dans l'étendue de leur résidence, même hors de leur ressort, et aux prévôts des maréchaux d'informer de toutes sortes de cas, même non prévotaux, pour les informations rapportées au greffe de ladite cour, être ordonné ce que de raison.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-4°, paginé 35-36

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337153932

Notice n° :  FRBNF33715393