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Auteur(s) : France. Grands Jours (1665 / 1666 ; Clermont-Ferrand). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-09-30. Clermont]

Titre(s) : (Arrêt de la Cour des Grands-Jours de Clermont ordonnant l'enregistrement des Lettres patentes du Roy du 31 août 1665, concernant l'instruction des procès qui se traiteront pardevant elle.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33715391c

Notice n° :  FRBNF33715391