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Auteur(s) : France. Grands Jours (1665 / 1666 ; Clermont-Ferrand). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-09-30. Clermont]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des Grands-Jours qui porte évocation de toutes les procédures extraordinaires commencées dans son ressort et en retient la connaissance.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-4°, paginé 33-34

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337153901

Notice n° :  FRBNF33715390