Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grands Jours (Poitiers). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1634-09-12. Poictiers]

Titre(s) : Arrest de la cour des Grands Jours de Poictiers, portant injonction à tous baillifs, seneschaux et autres juges estans dans le ressort de la province de Lymosin, d'informer des meurtres, rapts et violemens, levées de deniers, commissions, usurpations de cures et autres bénéfices, excès faicts aux sergens et autres et générallement de tous crimes ; pour les procès et informations estre envoyées au Greffe criminel de laditte cour des Grands Jours dans le second octobre prochain 1634 [Texte imprimé]

Publication : Poictiers : A. Mounin, 1634

Description matérielle : In-8°, 6 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33715328m

Notice n° :  FRBNF33715328