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Auteur(s) : France. Grands Jours (1583 ; Troyes). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1583-12-15. Troyes]

Titre(s) : Arrestz de la Court des Grands Jours séant en la ville de Troyes, sur le faict des justiciers et garnisons... [Texte imprimé]

Publication : Troyes : impr. de Cl. Garnier, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 4 ff.

Note(s) : Le second Arrêt, du 19 décembre, ordonne qu'inventaire sera fait de meubles et fruits qui seront trouvés ès maisons des contumax et par les arrêts de ladite cour condamnés, et de les transporter en la plus prochaine ville pour être vendus

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1583-12-19. Troyes]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337153038

Notice n° :  FRBNF33715303