Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grands Jours (1583 ; Troyes). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1583-09-20. Troyes]

Titre(s) : Arrest de la court des Grands Jours séant en la ville de Troyes... [Texte imprimé]

Publication : Troyes : impr. de Cl. Garnier, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 8 ff.

Note(s) : Qui ordonne que toutes personnes contre lesquelles il y a ou aura sentence ou arrêt donné par contumace seront tenu de venir se représenter au premier jour afin de se purger, autrement garnison sera mise en leur maison à leurs propres frais et leurs biens saisis et gouvernés par un commissaires. - Arrêt du 22 septembre enjoignant à tous baillis, seneschaux leur lieutenants, de faire rôles signés de leurs greffiers, contenant les noms et qualités de ceux contre lesquels y a décret de prise de corps, défaut et contumace

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1583-09-22. Troyes]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33715289j

Notice n° :  FRBNF33715289