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Auteur(s) : France. Grands Jours (1583 ; Troyes). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1583-09-20. Troyes]

Titre(s) : Arrest de la cour des Grands Jours séant en la ville de Troyes... (qui ordonne que toutes personnes contre lesquelles il y a ou aura sentence ou arrêt donné par contu-mace, seront tenues devenir se représenter au premier jour en la cour des Grands Jours afin de se purger, autrement garnison sera mise en leur maison à leurs propres frais et leurs biens saisis et gouvernés par un commissaire.) [Texte imprimé]

Publication : Troyes : impr. de Cl. Garnier, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 8 ff.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337152886

Notice n° :  FRBNF33715288