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Auteur(s) : France. Requêtes du Palais (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-03-17. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la chambre des requêtes du Palais portant homologation de l'acte passé le 12 octobre 1754 contenant les conventions entre les créanciers de la succession de François-Bernardin, marquis du Châtelet.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de d'Houry fils, 1755

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337152677

Notice n° :  FRBNF33715267