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Auteur(s) : France. Requêtes du Palais (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738]

Titre(s) : Sentences des Requêtes du Palais, confirmées par arrêt, qui ont jugé qu'on peut faire évoquer une saisie réelle avant que l'opposition renvoyée soit retenue (produites par Jacques Béraud, gentilhomme ordinaire du Roi, contre Denis de La Roche, élu à Melun, opposant auxdites sentences.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Girard, 1738

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33715259m

Notice n° :  FRBNF33715259