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Auteur(s) : France. Requêtes du Palais (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-06-09. Paris]

Titre(s) : (Arrêt des requêtes du Palais homologuant le contrat d'union, du 23 mars 1722, entre les créanciers de la succession de Jean-Baptiste de Masson de Bercy de Charenton, et l'acte d'abandonnement de ses biens...) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337152406

Notice n° :  FRBNF33715240