Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Requêtes du Palais (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-02-15. Paris]

Titre(s) : Sentence des requêtes du palais, sur le référé du procès-verbal pour parvenir au partage de la succession de M. le prince [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de J. Quillau, 1715

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33715228b

Notice n° :  FRBNF33715228