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Auteur(s) : France. Requêtes du Palais (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1705-02-13. Paris]

Titre(s) : A tous ceux qui ces presentes lettres verront, les gens tenans les requestes du Palais à Paris. Salut. Sçavoir faisons qu'entre Claude Bizeau bourgeois, demeurant à Pomponne prés Lagny, opposant par acte du 27. juin dernier & demandeur aux fins des requestes par luy presentées au lieutenant civil du Chastelet de Paris les 26. & 28. dudit mois de juin, & exploits donnez en consequence les 27. & 28. dudit mois, évoquez en la Cour & retenus en icelle par sentence de ladite Cour du 18. juillet dernier, tendants à ce qu'il fust reçû opposant à la saisie et execution faite à la requeste du defendeur cy-aprés nommé, sur Gilles Bourgoin laboureur demeurant à la ferme du Buisson-Saint-Antoine, paroisse de Noisiel, des bestes à laine & autres bestiaux y énoncéz… [Texte imprimé]

Publication : [S. l., s. n. 1705]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Sentence des requêtes du palais qui reçoit Cl. Bizeau opposant à la saisie, faite à la requête de Paul Poisson, Sr de Bourvallais, de 224 moutons donnés en cheptel par ledit Bizeau à Gilles Bourgoin, laboureur. - "Donné à Paris en Parlement le treiziéme février l'an de grace mil sept cent cinq"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33715211m

Notice n° :  FRBNF33715211