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Auteur(s) : France. Requêtes du Palais (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1692-10-20. Paris]

Titre(s) : Sentence contradictoire des Requêtes du Palais, du 20 octobre 1692, qui... adjuge 300 livres de portion congrue, et pareille somme pour les pensions de deux vicaires, à Me Remy Duret,... curé et vicaire perpétuel de la ville et des faubourgs de Vitry-le-François,... casse et révoque comme attentat l'enquête faite au préjudice de la sentence d'évocation par le... lieutenant général de Vitry,... condamne les gros décimateurs aux dépens... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de N. Jolybois, (1692)

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Duret, Remy. 1692?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33715196j

Notice n° :  FRBNF33715196