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Auteur(s) : France. Requêtes du Palais (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1633-09-30. Paris]

Titre(s) : Sentence des requêtes du palais au profit de Nic. Ouyn de Lormelée, curé de S. Siméon, contre les religieux de S. Fiacre, par laquelle lesdits religieux sont condamnés laisser jouir ledit demandeur des dîmes novales et autres vertes et menues dîmes qui se lèvent en ladite paroisse de S. Siméon, du côté de l'église ; les terres du domaine de ladite cure déclarées exemptes de toutes dîmes [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33715111b

Notice n° :  FRBNF33715111