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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-07-21]

Titre(s) : Liste alphabétique des sièges royaux auxquels on envoie les édits, déclarations, etc. [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (1763)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337150817

Notice n° :  FRBNF33715081