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Auteur(s) : Bazoche du Palais (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1700-12-01. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la Bazoche du Palais portant défense aux substitut et avocat du roi de la Bazoche du Châtelet de prendre les qualités d'avocat et procureur généraux) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33715079p

Notice n° :  FRBNF33715079