Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement (12..-1789)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil)]

Titre(s) : Recueil du arrests de règlemens faicts par la Cour de Parlement pour l'expédition des instances sommaires et causes sujettes à l'expédient [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Bouillerot, 1652

Description matérielle : In-fol.

Sujet(s) : Instances (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337150085

Notice n° :  FRBNF33715008