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Auteur(s) : France. Parlement (12..-1789)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1668-02-23]

Titre(s) : Recueil général de tous les arrests de la cour de parlement et du conseil d'Estat et privé... pour le fait des dixmes, à raison de douze gerbes l'une, et de lever ladite dixme par préférence avant le terrage ou champart... (23 février 1608-6 février 1621.) [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1621. Jouxte la coppie imprimée chez J. Regnoul

Description matérielle : In-8°, 16 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte (Recueil). 1621 -02-06]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714978k

Notice n° :  FRBNF33714978