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Auteur(s) : France. Parlement (12..-1789). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil)]

Titre(s) : Arrests notables de la Cour de Parlement, Grand Conseil et Chambre Souveraine, portans règlemens généraux entre les officiers des bailliages, prévostés, mareschaussées et eslections de ce royaume pour l'exercice et fonction de leurs charges [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Jullien, 1660

Description matérielle : In-4°

Sujet(s) : Bailliages (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337149479

Notice n° :  FRBNF33714947