Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement (12..-1789)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1756-11-12/1756-12-22]

Titre(s) : Arrêtés depuis le 12 novembre jusqu'au 22 décembre inclusivement [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Note(s) : Querelle des parlements et des evêques

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337149370

Notice n° :  FRBNF33714937