Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Dijon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil)]

Titre(s) : Recueil d'arrests du parlement de Bourgogne, contenant plusieurs règlemens pour les fonctions et droits des officiers, greffiers, procureurs, huissiers et notaires des provinces de Bourgogne, Bresse et Bugey... et le stile de la procédure des procureurs au même parlement [Texte imprimé]

Publication : Dijon : J. Ressayre, 1719

Description matérielle : In-12

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337149328

Notice n° :  FRBNF33714932