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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Augeard, Mathieu (1673-1751)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil)]

Titre(s) : Arrests notables des différens tribunaux du royaume sur plusieurs questions importantes de droit civil, de coutume, de discipline ecclésiastique & de droit public [Texte imprimé]

Publication : Paris : M. Guignard & C. Robustel : [puis] C. Robustel, 1710-1718

Description matérielle : 3 vol. ([18]-728-[20], [14]-702-[37], [18]-708-[40] p.) ; in-4

Note(s) : Par Mathieu Augeard

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêts notables des différents tribunaux du royaume sur plusieurs questions importantes de droit civil, de coutume, de discipline ecclésiastique et de droit public

Sujet(s) : Cours souveraines (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714857b

Notice n° :  FRBNF33714857