Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Requêtes de l'Hôtel. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1691-05-16. Versailles]

Titre(s) : Arrêt donné par Nosseigneurs les Maitres des Requetes ordinaires de l'Hotel du Roi... portant règlement entre les président, lieutenant général, particulier, assesseur... en la sénéchaussée et présidial de Limoges [Texte imprimé]

Publication : Limoges : P. Barbou, 1704

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714764b

Notice n° :  FRBNF33714764