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Auteur(s) : France. Requêtes de l'Hôtel. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1672-03-22. Paris]

Titre(s) : Sentence des Requêtes de l'Hotel condamnant Pierre Druet, ci-devant receveur des gabelles de Lyonnois, aux dépens et rejetant son appel dans un procès par lui intenté au sieur Payelle, en remboursement de la moitié du prix des offices de grenetier et mesureur ancien au grenier à sel de La Clayette [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337147394

Notice n° :  FRBNF33714739